Membres et personnel

La Cour suprême emploie environ 75 personnes, dont environ quarante-cinq sont des professionnels de l’administration de la justice et une trentaine affectés à d’autres tâches. Le Président de la République nomme le président du Cour suprême et ses membres. En principe, ceux-ci sont nommés à leur poste à titre permanent.

Président

Le président de la Cour suprême est Monsieur Tatu Leppänen. Le président Leppänen, installée dans ses fonctions le 1er septembre 2019, est la 14e à occuper cette fonction depuis l’indépendance de la Finlande. Outre ses attributions administratives à la tête de la Cour, le président participe à l’examen des dossiers au sein des chambres.

Membres ou conseillers

Les membres titulaires de la Cour suprême sont des conseillers qui ont une solide expérience dans les métiers du droit en tant que juges, avocats, procureurs, rédacteurs de textes législatifs ou chercheurs en droit. Au sein des chambres de la Cour suprême, ils participent à l’examen des différentes affaires.

Conformément à la législation, la Cour suprême se compose d’un président et de quinze membres au minimum. En ce moment, ils sont au nombre de 18 en plus du président.

Membres militaires

Pour le traitement des affaires judiciaires militaires, le conseil composé de cinq membres est complété de deux membres militaires.

Secrétaire général

Le secrétaire général de la Cour suprême, collaborateur le plus proche du président, veille au bon fonctionnement de la Cour.

Référendaires

Le rôle des référendaires de la Cour suprême, ayant pour titres « secrétaire de justice » ou conseiller référendaire, est de préparer les affaires judiciaires soumises à la Cour : ils établissent les rapports et les présentent devant la chambre réunie pour statuer. Les référendaires sont aussi chargés de la communication avec les parties et de l’organisation matérielle du procès.

Les référendaires, au nombre de environ 25, sont des juristes ayant une solide expérience dans les métiers juridiques et sont nommés par la séance plénière de la Cour suprême.

Autres personnels

La plupart des autres personnels exercent des fonctions administratives (secrétaires administratifs ou du greffe) et assistent le personnel judiciaire. Le service administratif comprend les personnels du secrétariat général, du greffe, de la communication et du service d’information et de documentation ainsi que les appariteurs.

1.9.2019